Si Vous ou Votre bien-aimé est doté de ces problèmes, ne sont pas très découragé achat cialis sans Ordonnance les hommes sont confrontés à eux deux fois plus souvent que chez eux arrive ischémique maladie de coeur.

A. Responsable du traitement

Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros (SME), dont le domicile social est établi à calle Velázquez, 74, 28001, Madrid (Espagne), adresse de courrier électronique: cesce@cesce.es.

Par ailleurs, nous vous informons que CESCE dispose d’un Délégué de Protection des Données que vous pouvez contacter à l'adresse suivante: dpd@grupocesce.es.

B. Finalités et bases de légitimation

Les différentes finalités avec lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel et les bases légitimant le traitement sont décrites ci-dessous :

  • i. Légitimation par l’application d’une obligation légale :
    • a. Gérer la résolution des doutes et des conflits pouvant survenir entre les preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires, tiers endommagés ou ayant-droits de ces derniers avec CESCE d'après l'article 97 de la Loi 20/2015 du 14 juillet, relative au classement, la supervision et la solvabilité des sociétés d’assurance et réassurance.
    • b. Communiquer des informations aux autorités publiques, régulatrices ou organes gouvernementaux lorsque cela est exigé par la loi, la réglementation locale ou d’après l’application des obligations réglementaires.
  • ii.Légitimation par des intérêts légitimes de CESCE :
    • a. Vérifier commercialement l’opération commerciale, gérer le risque de crédit et réclamer l’encaissement des crédits dans le cadre du contrat souscrit par CESCE avec son client.
    • b. Évaluer et, le cas échéant, souscrire le risque de crédit.
    • c. Éviter une possible fraude dérivée de la souscription de l'assurance avec notre Client et pour cela, il sera nécessaire d’adopter les actions raisonnablement nécessaires pour détecter l'existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incongrues, ce qui inclut la vérification commerciale de la facture remise par notre Client certifiant les services vous ayant été fournis afin d’émettre un titre de liquidité.
    • d. Gérer le sinistre communiqué par nos clients. Pour cela, CESCE pourra réaliser la réclamation extrajudiciaire et/ou judiciaire du crédit impayé.

C. Destinataires des données

CESCE communique vos données à caractère personnel à :

  • i. Entreprises du Groupe CESCE avec les finalités suivantes :
    • a) Fournir certains services dans le cadre de la relation contractuelle maintenue entre CESCE et le Client.
    • b) Gérer le risque de crédit et réclamer l'encaissement de ce dernier par les entreprises du Groupe CESCE dont l’objet social est l'assurance de ces risques ou prêter des services auxiliaires ou complémentaires de l’assurance.
    • c) Remplir des obligations légales.
  • ii. Organismes publics compétents, Bureau des Impôts, Juges et Tribunaux, lorsque CESCE ait l’obligation légale de les faciliter.
  • iii. Fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit.
  • iv. Par ailleurs, CESCE dispose de la collaboration de certains fournisseurs de services tiers qui peuvent accéder à vos données personnelles et qui traitent ces données au nom et au compte de CESCE en raison de leur prestation de services. Il s’agit notamment de sociétés financières, agences de recouvrement, avocats ou distributeurs d’assurances.

D. Provenance des données

CESCE obtient vos données personnelles à travers les sources suivantes :

  • i. Les informations facilitées par notre client à CESCE au moment de souscrire et de maintenir le contrat d'assurance ou tout autre contrat pour la gestion du risque commercial.
  • ii. Les sources d’information ouvertes au public, par exemple des journaux ou des bulletins officiels, des registres publics ou des résolutions des Administrations Publiques

En particulier, les données que nous traiterons incluent les catégories suivantes : données d’identification, sociétaires, à caractère économique et renseignements commerciaux obtenus des sources à accès public et autres légalement organisées pour l’évaluation, la souscription et la gestion du risque de crédit et leur réclamation.

E. Transferts internationaux

Nous vous informons que CESCE peut disposer de fournisseurs de services situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, la société exige que ces destinataires remplissent les mesures établies pour protéger les données à caractère personnel stipulées dans un contrat contraignant, sauf dans les cas où la Commission européenne ait déterminé que le pays dans lequel se trouve le destinataire fournit un niveau correct de protection des données à caractère personnel. Le Client peut obtenir une copie des mesures exigées par CESCE en contactant le Délégué de Protection des Données (« DPD ») à l'adresse indiquée à la fin de la clause A.

F. Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées jusqu’à la conclusion de toutes les actions nécessaires pour gérer le risque de crédit, ainsi que pendant que cela soit nécessaire pour l’application des obligations contractuelles ou légales de la part de CESCE.

G. Droits de protection des données

Nous vous informons que d’après la législation en vigueur, vous avez le droit d’exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition, ainsi que le droit de suppression, de limitation du traitement de portabilité de vos données, en certifiant votre identité (à travers la présentation d’une copie de votre carte d’identité ou équivalent) à l'adresse suivante : Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros (SME), calle Velázquez, 74, 28001, Madrid (Espagne), ou au courriel dpd@grupocesce.es.

Vous pourrez obtenir davantage de renseignements sur vos droits en vous adressant à l’Agence Espagnole de Protection des Données, devant laquelle vous avez le droit de présenter une réclamation en cas de considérer que vos droits n’ont pas été respectés. L’Agence est située à l’adresse suivante : calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.

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