Si Vous ou Votre bien-aimé est doté de ces problèmes, ne sont pas très découragé achat cialis sans Ordonnance les hommes sont confrontés à eux deux fois plus souvent que chez eux arrive ischémique maladie de coeur.

A. Responsable du traitement

Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros (SME), dont le domicile social est établi à calle Velázquez, 74, 28001, Madrid (Espagne), adresse de courrier électronique: cesce@cesce.es.

Par ailleurs, nous vous informons que CESCE dispose d’un Délégué de Protection des Données que vous pouvez contacter à l'adresse suivante: dpd@grupocesce.es.

De votre côté, vous devez garantir la véracité des données à caractère personnel fournies à CESCE. Par ailleurs, CESCE pourra vous solliciter régulièrement de procéder à la révision et à l’actualisation des données à caractère personnel vous concernant.

B. Finalités et bases de légitimation

Les différentes finalités avec lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel facilitées à CESCE et les bases légitimant le traitement sont décrites ci-dessous :

  • i. Légitimation par l'exécution du contrat souscrit avec CESCE :
    • a. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, y compris la gestion des consultations et des réclamations du service clientèle, ainsi que l’encaissement des reçus de prime et la gestion des modifications et des élargissements.
    • b. Vérifier les opérations soumises à une assurance, ainsi que gérer le risque de crédit et réclamer l’encaissement de ce dernier, qu’il s’agisse de crédits assurés ou pas.
    • c. Effectuer les communications nécessaires concernant les produits et les services fournis ou commercialisés par CESCE dans le cadre de ce contrat, afin de vous informer de la situation de ces derniers et des outils mis à votre disposition par CESCE.
  • ii. Légitimation par l’application d’une obligation légale :
    • a. Gérer la résolution des doutes et des conflits pouvant survenir entre les preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires, tiers endommagés ou ayant-droits de ces derniers avec CESCE d'après l'article 97 de la Loi 20/2015 du 14 juillet, relative au classement, la supervision et la solvabilité des sociétés d’assurance et réassurance.
    • b. Communiquer des informations aux autorités publiques, régulatrices ou organes gouvernementaux lorsque cela est exigé par la loi, la réglementation locale ou d’après l’application des obligations réglementaires.
    • c. Dresser les livres de comptabilité exigés par le Code du Commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrat de réassurance et de polices, suppléments et annulations émises, conformément à l’article 96 du Décret Royal 1060/2015 du 20 novembre, relatif au classement, supervision et solvabilité des sociétés d’assurance et réassurance.
  • iii. Légitimation par des intérêts légitimes de CESCE :
    • a. Effectuer des actions ou des communications commerciales et/ou publicitaires, quel que soit le moyen, y compris à travers des communications électroniques ou équivalentes, associées aux produits et services similaires à ceux souscrits par vous-même ou par la Compagnie que vous représentez avec CESCE, d’après l'article 21.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
    • b. Réaliser des enquêtes de satisfaction en relation avec le produit ou le service souscrit par vous-même ou par la Compagnie que vous représentez et les services proposés par CESCE, afin d’évaluer votre satisfaction et d’améliorer les processus et les services en relation avec l’application des obligations de CESCE en vertu de ce contrat.
    • c. Éviter une éventuelle fraude dérivée de la souscription d’une assurance, pour laquelle il sera possible de réaliser les actions raisonnablement nécessaires dans le but de détecter l'existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incongrues.
  • iv. Légitimation par un consentement exprès :
    • a. Réaliser des actions ou des communications commerciales et/ou publicitaires, y compris une fois conclue la relation contractuelle, à travers le moyen que ce soit, y compris à travers des communications électroniques ou équivalentes sur des produits ou services différents de ceux souscrits à CESCE, qu’ils soient offerts par CESCE ou par d’autres sociétés du Groupe CESCE ou de tiers étant complémentaires à l’assurance et à la gestion du risque de crédit et
    • b. Céder vos données personnelles ou toute autre information détenue par CESCE à d’autres entités du Groupe CESCE ou autres sociétés tierces consacrées à la prestation de services de gestion du crédit pour que ces dernières puissent vous remettre des informations commerciales sur leurs produits ou services.

C. Destinataires des données

CESCE pourra communiquer vos données personnelles dans les conditions décrites dans le paragraphe précédent B. Finalités et bases de légitimation aux sociétés suivantes :

  • i. Entreprises du Groupe CESCE avec les finalités suivantes:
    • a) Fournir certains services dans le cadre de la relation contractuelle maintenue entre CESCE et vous-même ou la Compagnie que vous représentez.
    • b) Pour une finalité administrative interne, y compris le traitement des données à caractère personnel de clients et d’employés.
    • c) Remplir des obligations légales.
  • ii. Organismes publics compétents, Bureau des Impôts, Juges et Tribunaux, lorsque CESCE ait l’obligation légale de les faciliter..
  • iii. Fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit.
  • iv. Par ailleurs, CESCE dispose de la collaboration de certains fournisseurs de services tiers qui peuvent accéder à vos données personnelles et qui traitent ces données au nom et au compte de CESCE en raison de leur prestation de services. Il s’agit notamment de sociétés financières, agences de recouvrement, avocats ou distributeurs d’assurances.

D. Provenance des données

CESCE obtient vos données personnelles à travers les sources suivantes :

  • i. Les informations que vous-même ou l’entreprise que vous représentez nous facilite lors de la formalisation de la souscription et pendant le déroulement de cette dernière, ou bien lors de salons, d’activités institutionnelles ou autres évènements.
  • ii. Les sources d’information ouvertes au public, par exemple des journaux ou des bulletins officiels, des registres publics ou des résolutions des Administrations Publiques.
  • iii. Les forces de l’ordre, Registres d’Organismes et Institutions pour la détection et la prévention des fraudes.

En particulier, les données que nous traiterons incluent les catégories suivantes : données d’identification, sociétaires, à caractère économique et renseignements commerciaux obtenus des sources à accès public et autres légalement organisées pour l’évaluation, la souscription et la gestion du risque de crédit et leur réclamation. Aucune donnée spécialement protégée de sera obtenue d’autrui.

E. Transferts internationaux

Nous vous informons que CESCE peut disposer de fournisseurs de services situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, la société exige que ces destinataires remplissent les mesures établies pour protéger les données à caractère personnel stipulées dans un contrat contraignant, sauf dans les cas où la Commission européenne ait déterminé que le pays dans lequel se trouve le destinataire fournit un niveau correct de protection des données à caractère personnel. Le Client peut obtenir une copie des mesures exigées par CESCE en contactant le Délégué de Protection des Données (« DPD ») à l'adresse indiquée à la fin de la clause A.

F. Conservation des données à caractère personnel

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre vous ou la Compagnie que vous représentez et CESCE.

Une fois que cette relation contractuelle est conclue, nous procèderons à l’élimination de vos données à caractère personnel au moment où toutes les actions nécessaires pour gérer et pour terminer toute obligation pouvant rester en suspens entre les parties auront été effectuées. Pendant cette période, nous réaliserons toutes les gestions administratives nécessaires, hormis dans les cas où vous ayez formulé votre consentement pour recevoir des communications commerciales une fois la relation contractuelle terminée.

Sans préjudice des éléments précédents, vos données seront conservées dûment bloquées pendant que des responsabilités puissent être dérivées de l'exécution du contrat de financement, ainsi que pour l’application d’autres obligations légales sous la responsabilité de CESCE.

Dans ce sens, CESCE garantit qu’elle ne traitera pas les données sauf en cas de besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ou bien lorsque ce traitement soit nécessaire pour faciliter les données à l’Administration publique, aux Juges et aux Tribunaux pendant la période de prescription de vos droits ou obligations légales.

G. Droits de protection des données

Nous vous informons que d’après la législation en vigueur, vous avez le droit d’exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition, ainsi que le droit de suppression, de limitation du traitement de portabilité de vos données, en certifiant votre identité (à travers la présentation d’une copie de votre carte d’identité ou équivalent) à l'adresse suivante : Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A., Compañía de Seguros y Reaseguros (SME), calle Velázquez, 74, 28001, Madrid (Espagne), ou au courriel dpd@grupocesce.es.

Vous pourrez obtenir davantage de renseignements sur vos droits en vous adressant à l’Agence Espagnole de Protection des Données, devant laquelle vous avez le droit de présenter une réclamation en cas de considérer que vos droits n’ont pas été respectés. L’Agence est située à l’adresse suivante : calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.